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C-26, r. 242 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 15
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Texte complet
15. Les articles 6 et 7 s’appliquent au gardien provisoire ou au secrétaire qui prend possession d’éléments visés à l’article 1 conformément à la présente section.
D. 1057-93, a. 15.
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